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Conventions fiscales

Conventions fiscales en bref

Une convention fiscale (aussi appelée convention relative à la double imposition. En anglais : Tax treaty) est un traité signé entre deux Etats qui ont deux objectifs : éviter la double imposition des personnes et des sociétés et éviter la fraude fiscale.

Un point important, défini par ces traités, est la détermination de la résidence fiscale, c’est-à-dire le lieu d’imposition. Cet élément permet d’éviter qu’un citoyen ou une société d’un Etat, résidant dans un autre Etat, ne soit imposé séparément dans chacun des deux Etats (double imposition).

Afin de favoriser les relations économiques et financières internationales dans l’intérêt du Luxembourg, le Gouvernement luxembourgeois négocie des conventions bilatérales tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale.

Grâce à un grand nombre de conventions (près d’une centaine) signées et en négociation, le Luxembourg offre à ses résidents et aux sociétés résidentes le bénéfice de ces nombreuses conventions.

Pour en savoir plus sur l’état actuel des conventions signées et en négociation, voyez le lien suivant :
http://www.impotsdirects.public.lu/...