EP Services SA - Luxembourg

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e-Commerce de services immatériels

e-Commerce de services immatériels en bref

Par e-Commerce de services immatériels on entend la vente par Internet de services immatériels tels que les téléchargements (logiciels, musique, films, etc.) l’hébergement de données, l’enseignement à distance, etc.

Ces prestations, si elles sont achetées par des résidents de l’U.E., sont soumises à TVA.

Depuis 2007, la règle est que la TVA due est celle du pays de résidence du consommateur final.

Les difficultés de réalisation de ce système de taxation ont amené les autorités de l’U.E. à organiser jusqu’en 2015, puis jusqu’en 2019, une taxation dans le pays du prestataire (l’endroit où ses serveurs sont installés).

Le Luxembourg, avec les taux de TVA les plus bas de l’U.E. a naturellement attiré tous les grands acteurs mondiaux de l’e-Commerce de services en ligne.

L’e-Commerce se compose principalement de la vente de biens à distance (l’ancien catalogue est remplacé par un site Internet) et de la vente de services immatériels en ligne (téléchargements divers, hébergement de site, services de maintenance à distance, vente de noms de domaine, etc).

L’e-Business désigne l’ensemble des actions commerciales préalables à une vente en ligne et les actions de fidélisation ultérieures des clients.

L’e-Commerce peut être réalisé B2B ou B2C voire encore C2C.

Lorsque l’e-Commerce implique un acheteur résident dans l’U.E. la TVA est d’application. Concernant l’achat de biens matériels ce sont les douanes du pays de résidence de l’acheteur qui seront en charge de collecter cette TVA lors de l’entrée des biens sur le territoire.

Concernant l’achat en ligne de services immatériels, le principe « c’est la TVA du pays de l’acheteur qui s’applique » est beaucoup plus complexe à mettre en œuvre. Pour permettre aux acteurs de trouver et mettre en place les solutions, il a été décidé par les dirigeants de l’U.E. d’organiser deux périodes intermédiaires.

Jusqu’en 2015 :
la TVA est prélevée et payée dans le pays du prestataire (hébergeur au sein de l’U.E.) au taux du pays où sont situés les serveurs.

De 2015 à 2019 :
la TVA est prélevée dans le pays du prestataire (au taux de ce pays) lequel reversera une partie de cette TVA au pays de résidence de l’acheteur.

Après 2019 :
la TVA sera prélevée dans le pays du prestataire mais au taux du pays de résidence de l’acheteur. Cette TVA sera versée au pays de résidence de l’acheteur.

Le Luxembourg est réputé pour appliquer les taux de TVA les plus faibles, autorisés par l’U.E., à savoir 0%, 3%, 6%, 12%, et 15%.

Cette situation a attiré sur le territoire luxembourgeois les plus grands acteurs mondiaux pour y loger les serveurs destinés à leurs activités au sein de l’U.E.