EP Services SA - Luxembourg
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Visa fiscal EUROPE / Asie
Visa fiscal EUROPE / Asie en bref
L’Asie est la zone économique qui connait le plus fort développement depuis quelques décennies déjà.
Malgré les profonds déséquilibres économiques qui sévissent dans le monde et dont le rééquilibrage entrainera de fortes perturbations, l’Asie demeurera la principale zone de croissance économique au XXIe siècle.
De nombreuses entreprises sont déjà actives et de nombreuses autres désirent devenir actives dans cette région aux perspectives attirantes. Beaucoup d’entreprises ont choisi et choisiront encore Hong Kong comme base de développement de leurs activités en Asie.
De même, ces dernières années, de nombreuses sociétés asiatiques ont acquis ou créé des entreprises en Europe.
Le Luxembourg a signé une convention fiscale bilatérale avec Hong Kong, qui est actuellement la plus favorable au monde.
Le Luxembourg constitue dès lors la place idéale pour créer une SOPARFI holding qui profitera pleinement des avantages de cette convention fiscale. Ceci est valable autant pour les entreprises européennes qui cherchent un visa fiscal pour l’Asie que pour les sociétés asiatiques qui cherchent un visa fiscal pour l’Europe.
Un visa fiscal valable tant pour les PME que pour les groupes européens et asiatiques.
Hong Kong, centre économique et place financière
Hong Kong (ci-après HK) a construit son développement sur un système économique, juridique et fiscal créé par les anglais, sur une main d’œuvre émigrée (de Chine continentale, du Vietnam, des Philippines) très bon marché, sur un port en eaux profondes capable d’accueillir les plus gros tonnages et sur sa position idéale de porte d’une Chine alors fermée.
Si plusieurs de ses atouts, port en eau profonde, porte d’une Chine aujourd’hui ouverte, sont durement concurrencés par Shanghai et d’autres villes portuaires, HK conserve de nombreux atouts parmi lesquels :
- Une garantie, bien arrangeante pour le garant, de la Chine de maintenir l’économie capitaliste dans cette ‘zone spéciale’.
- Un système juridique éprouvé de type anglo-saxon
- Un cadre fiscal avantageux
- Un multilinguisme anglais, cantonais, mandarin
- Une place financière de premier plan en Asie
- De nombreux établissements bancaires et prestataires de services financiers et juridiques
- Un centre économique renommé. Le ‘Made in Hong Kong’ a su maintenir son image.
Tous ces atouts font de HK une place qui compte et continuera de compter dans le développement des affaires en Chine et en Asie.
Hong Kong centre idéal du développement des activités en Asie
Ces atouts amènent chaque jour de nouveaux entrepreneurs désireux de développer leurs affaires en Asie à créer une société à HK et en faire la base de leur développement asiatique.
A ces atouts s’ajoute deux avantages importants :
- Une société de HK paie des impôts au taux de 16,5% sur ses revenus imposables qui se limitent, selon le principe de territorialité, aux seuls revenus réalisés à HK. Cette situation permet à une société de HK de remplir les conditions prévues à l’article 166LIR pour bénéficier du privilège mère fille et de voir ainsi ses dividendes exonérés d’impôt luxembourgeois.
- Une société de HK n’a pas de retenue à la source à effectuer sur les dividendes qu’elle distribue.
La convention fiscale signée entre Hong Kong et le Luxembourg (Convention HK / LUX)
http://www.impotsdirects.public.lu/...
Cette convention, qui s’inspire du modèle OCDE, est entrée en vigueur le 01/01/2008 et a été amandée le 11/11/2010
Si la convention HK / LUX est très complète, seuls quelques points très précis intéressent les entreprises qui investissent à l’autre bout du monde que ce soit en Asie pour les européens ou en Europe pour les asiatiques.
En matière de dividendes :
Dividendes versés par une société ‘fille’ luxembourgeoise à sa ‘mère’ à HK :
- Selon la convention, une société luxembourgeoise qui distribue des dividendes à sa ‘mère’ résidente à HK, n’a pas à effectuer de retenue à la source si la mère détient plus de 10% de son capital.
- La société ‘mère’ à HK n’est pas taxée sur ces dividendes (revenus non réalisés à HK)
- La société ‘mère’ à HK distribue ces dividendes sans retenue à la source (non prévu dans la fiscalité de HK)
Dividendes versés par une société ‘fille’ HK à sa ‘mère’ luxembourgeoise
- une société de HK n’a pas de retenue à la source à effectuer, elle peut donc distribuer sans retenue à la source ses dividendes à sa ‘mère’ luxembourgeoise
- une société de HK qui distribue des dividendes à sa ‘mère’ luxembourgeoise bénéficie du privilège mère fille (art 166LIR) de sorte que ces dividendes sont exonérés d’impôt luxembourgeois dans le chef de sa ‘mère’ (SOPARFI).
L’avantage de la Convention HK / LUX par rapport aux autres Conventions signées par HK réside dans le fait que l’exonération des dividendes est conditionnée à la détention d’une participation de minimum de 10% (contre 25% habituellement ) sans délai minimal de détention (généralement une période de détention ininterrompue d’au moins 12 mois est requise).
En matière d’intérêts
- Ils sont payés, dans tous les cas, sans retenue à la source.
- Ils sont taxables dans le chef du bénéficiaire effectif (taux d’imposition des sociétés).
En matière de royalties
- Une retenue à la source de 3% est prévue dans tous les cas (contre 5% dans les autres Conventions signées par HK).
En matière de plus values
- Les plus values sont, selon le modèle OCDE, payable dans le chef et dans le pays de la structure qui réalise la plus value.
- Une société de HK fait une plus value sur la vente de sa filiale luxembourgeoise, la plus value est taxable à HK. Comme il s’agit d’un revenu étranger, il n’entre pas dans la base taxable.
- Une SOPARFI fait une plus value sur la vente de sa filiale (à plus de 10%) à HK, la plus value est taxable au Luxembourg. Comme la société de HK qualifie à l’article 166LIR la plus value n’entre pas dans la base imposable de la SOPARFI.
Notons que la Convention ne prévoit pas d’exclusion pour les SPF et les fonds d’investissement SICAV, SIF, etc.)